Renseignements relatifs aux contrats

La Commission d’accès à l’information doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu’elle a conclus, comportant une dépense supérieure à 25 000$. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Ces renseignements concernent notamment le nom de l’adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Depuis l’exercice financier 2009-2010,la Commission a conclu les contrats suivants, comportant une dépense supérieure à 25 000$ :

  • Objet du contrat : Finalisation de l’architecture détaillée, la réalisation technique et l’implantation du volet spécifique à la CAI du Système intégré des services des tribunaux administratifs
    Fournisseur : Nurun Inc.
    Montant du contrat : 749 672$
    Date du contrat : 22 décembre 2009
  • Objet du contrat : Conseiller la Commission et réaliser tous les mandats assignés à l’égard du développement du système informatique de mission de la Commission dans le cadre du projet SISTA (Système intégré des services des tribunaux administratifs)
    Fournisseur : Madame Nicole Poulin
    Montant du contrat : 63 000$
    Date du contrat : 17 février 2010
  • Objet du contrat : Acquisition de deux (2) systèmes de visioconférence
    Fournisseur : Connex Québec
    Montant du contrat : 31 592,24$
    Date du contrat : 16 avril 2016