Nouvelles Récentes

Mouvement Desjardins: fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres.

20 juin 2019 - La Commission d’accès à l’information (Commission) a rapidement été avisée par le Mouvement Desjardins de la fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres. Elle prend la situation très au sérieux, considérant l’ampleur de la fuite et la sensibilité des renseignements personnels impliqués. Elle continuera de rester au fait de la situation et de s’assurer que le Mouvement Desjardins prenne les mesures requises dans les circonstances...

Implantation d’un guichet de services pour faciliter l’accès aux données du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie de l’assurance maladie et de l’Institut de la statistique aux fins de recherche

La Commission d'accès à l'information continuera à exercer son rôle de surveillance que lui attribue la loi dans le cadre du processus d'accès aux données, incluant l'autorisation préalable à la communication des renseignements personnels. Pour plus de détails :

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer à un processus d’appel d’offres public, à un processus de qualification d’entreprises, à un processus d’homologation de biens ou une entreprise en mesure de réaliser un contrat de gré à gré visé par un processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP lancé par la Commission, ou son représentant, peut porter plainte relativement à un de ces processus.