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Commission d’accès à l’information du Québec

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Actualités

9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...
Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...
1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...
C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...
14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...
La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...