Commission d’accès à l’information du Québec

Assurer le respect et la promotion des droits des citoyens quant à l'accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels

Au Québec, sauf exception, toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant qui sont détenus par un organisme public ou une entreprise.

• Citoyens
• Entreprises et organisations privées
• Ministères et organismes publics
• Partis politiques

Accès aux documents des organismes publics

Au Québec, sauf exception, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

• Citoyens
• Ministères et organismes publics

Actualités

23 juin 2025

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la...

Lire la suite

2 juin 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les impacts...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la...

Lire la suite

1 juin 2025

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées,...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine...

Lire la suite

23 juin 2025

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la...

Lire la suite

2 juin 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les impacts...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la...

Lire la suite

1 juin 2025

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées,...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine...

Lire la suite

Voir tout