Près de 3 000 organismes publics sont assujettis à la Loi sur l'accès. Parmi eux, on compte :
Une demande d’accès à un document doit être adressée au responsable de l’accès aux documents de l’organisme qui le détient. Tous les lundis, la Commission met à jour la liste contenant les noms et les coordonnées des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour chacun des organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès.
Le public peut demander accès à tous les documents détenus par un organisme, quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Si l’information ne se retrouve pas sur un support quelconque, il n'est pas possible d'y avoir accès. Par exemple, vous ne pouvez pas exiger qu'on vous répète les paroles prononcées au cours d'une réunion. Par contre, vous pouvez demander l’accès au procès-verbal de cette réunion. De la même façon, si la réunion a été enregistrée, vous pouvez, en principe, demander l'accès à l'enregistrement.
Voici d'autres exemples de documents souvent demandés :
