La médiation

La Commission d’accès à l’information met à la disposition des parties un processus de médiation confidentiel, basé sur une démarche libre et volontaire et visant à favoriser le règlement à l’amiable des dossiers.

Ce processus est offert lorsqu’une demande de révision ou une demande d’examen de mésentente est reçue à la Commission.

Le rôle du médiateur

Le médiateur est un avocat de la Direction des affaires juridiques. Il intervient pour tenter d’aider les parties à trouver une solution à leur conflit, dans le respect du cadre juridique applicable.

Tiers impartial, le médiateur ne représente aucune des parties.

La confidentialité du processus

La médiation est confidentielle et complètement distincte du processus décisionnel. Par conséquent, tout ce qui est dit ou écrit au cours de la médiation ne peut être communiqué à aucune personne, sauf aux parties au dossier, et ne peut être déposé en preuve devant un tribunal, incluant la Commission, à moins que les parties n’y consentent.

Le déroulement de la médiation

Lorsque la Commission est saisie d’une demande de révision ou d’une demande d’examen de mésentente, elle désigne un médiateur au dossier.

Après analyse du dossier, le médiateur prend contact avec les parties pour leur offrir de participer à une médiation. Les parties sont libres de s’engager dans une telle démarche et elles peuvent y mettre fin en tout temps.

Si elles acceptent de s’engager dans cette démarche, le médiateur et les parties décident du calendrier et de la manière dont se déroulera la médiation.

Généralement, la médiation se déroule par téléphone. Le médiateur s’entretient alors de façon confidentielle avec chacune des parties. La médiation peut également conduire à une plénière, c’est-à-dire un appel conférence entre le médiateur et les parties. Dans certains cas, des séances de médiation en personne peuvent aussi avoir lieu.

Si les parties parviennent à une entente, cela met fin à leur recours devant la Commission.

Par contre, si une telle entente n’est pas possible ou qu’elle n’est que partielle, les parties ont toujours la possibilité de présenter leurs observations auprès d’un membre de la Commission, généralement lors d’une audience.

La médiation et la mise au rôle sont deux processus indépendants. Ainsi, parallèlement à la médiation, le dossier suit son cours normal pour la mise au rôle dès son ouverture à la Commission.

Les avantages de la médiation

Les parties qui acceptent de recourir à la médiation y voient une solution gagnante. Soutenues par un médiateur impartial, elles s’engagent librement dans un processus qui s’avère généralement plus souple, moins formel et plus rapide. Elles participent à l’identification de solutions adaptées à leurs besoins et à leurs intérêts, tout en conservant le contrôle des coûts, du processus et du résultat.

De plus, même si aucune entente n’a pu être conclue entre les parties, l’information fournie par le médiateur sur les principes juridiques applicables, sur le rôle de la Commission ou sur toute autre question pertinente peut aider les parties à circonscrire le débat et à mieux se préparer pour l’audience, le cas échéant.

Pour aller plus loin