31 mars 2016 — Lorsque vient le temps de conclure un bail, le propriétaire peut souhaiter vérifier l’identité ou encore les habitudes de paiement d’un futur locataire. Or, le propriétaire et le futur locataire doivent faire preuve de prudence dans cet échange de renseignements, car certains renseignements ne sont pas nécessaires et ne peuvent pas être exigés par le propriétaire.
Consultez ces documents pour en savoir plus à ce sujet.
- une fiche intitulée Le bail et la protection des renseignements personnels: des principes et des balises à respecter;
- deux sections, une intitulée « Sur le point de signer un bail ? » et une autre sous forme de « Questions fréquentes – Le bail »