10 mars 2016 — Le 8 mars dernier, des représentants de la Commission ont été invités par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Parlement du Canada dans le cadre de ses travaux portant sur la Loi sur l’accès à l’information fédérale.
Les membres de la Commission ont présenté son mandat et ses pouvoirs de même que la législation québécoise en matière d’accès à l’information.
D’autres sujets ont également été abordés entre les membres de la Commission et ceux du Comité permanent, notamment : l’assujettissement de certains organismes publics, le régime d’accès applicable aux documents du Conseil des ministres et des cabinets, la protection des secrets commerciaux, la divulgation automatique de documents, les frais liés aux demandes d’accès et l’absence de réponse dans les délais par des organismes publics.
Le Comité permanent fédéral étudie présentement l’opportunité de modifier la Loi sur l’accès à l’information fédérale et la législation en matière de protection des renseignements personnels. L’une des questions analysée dans le cadre de ces travaux concerne l’octroi de pouvoirs d’ordonnance à la Commissaire fédérale à l’accès à l’information.
Pour en savoir plus :
http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/ETHI/StudyActivity?studyActivityId=8807645