Québec, le 9 septembre 2013 – À la suite des récentes révélations en matière de surveillance des télécommunications, notamment aux États-Unis, Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, s’est adressé au ministère de la Sécurité publique (MSP) afin de s’enquérir de la situation dans la province de Québec.
Dans une lettre adressée au ministre Stéphane Bergeron, la Commission s’interroge sur la possibilité d’un échange de renseignements personnels par les organismes sous la responsabilité du MSP avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC). Elle demande également d’être informée de l’existence de tout programme visant la surveillance systémique des télécommunications au Québec et impliquant la collecte de renseignements personnels.
Dans sa réponse, le MSP affirme ne collecter directement aucun renseignement personnel auprès du CSTC, ni n’avoir jamais mis en place un programme de surveillance systématique des télécommunications au Québec. Le sous-ministre Martin Prud’homme insiste également sur l’importance qu’accorde le ministère de la Sécurité publique à la protection des renseignements personnels.
Étant donné que la réponse transmise est de nature à rassurer la population, la Commission a pris la décision d’en informer les citoyens et de publier la lettre de Me Chartier ainsi que la réponse du MSP sur son site Internet :
- Lettre de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information
- Réponse du ministère de la Sécurité publique (MSP)
Considérant l’information qu’elle détient à ce sujet, la Commission n’a pas l’intention de poursuivre ses démarches dans ce dossier. Cependant, elle continue de suivre avec intérêt l’actualité canadienne et internationale dans ce domaine.