La bonne réponse est : Toutes ces réponses. La Loi sur
l’accès s’applique aux documents détenus par un organisme public dans
l’exercice de ses fonctions et ce, quelle que soit la forme de ces
documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Le droit d’accès est cependant sujet à des exceptions, lesquelles sont
également prévues par la Loi sur l’accès.
Pour plus d’information, voir la capsule : Les documents visés |
