La 6e édition de la Semaine du droit à l’information se déroule du 26 au 30 septembre 2011.
LIENS RAPIDES
- À propos de la Commission
- Diffusion de l’information
- Lois et règlements
- Décisions et avis
- Formulaires et lettres types
- Publications et documentation
- Questions fréquentes
- Liens utiles
- Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
- Liste des agents de renseignements personnels
- Horaire des audiences
- Consignes concernant les remises d’audience
- Glossaire
- Plainte relative à un contrat public