23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics.
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.
Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Voici quelques questions / réponses pour faciliter votre demande d’accès :
- Quels sont les organismes publics assujettis à la Loi ?
- Comment faire une demande d’accès aux documents des organismes public? Les coûts, les délais et les restrictions reliés à une demande d’accès ?
Selon un sondage visant, entre autres, à mesurer le niveau de connaissance de la population du Québec en matière d’accès à l’information, 82% des Québécois considèrent que l’accès aux documents des organismes publics est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie.
Nous vous invitons donc à tester vos connaissances en matière de droit à l’information.
Pour en savoir plus au sujet de la mission de la Commission.
Si vous avez des questions en matière d’accès à l’information, contactez-nous!
Bonne semaine du droit à l’information 2019 !