Résultat de recherche avec : plainte

Processus du traitement des plaintes à la direction de la surveillance

Est-ce que le traitement de ma plainte à la direction de la surveillance suit son cours malgré la situation actuelle?

Oui. Par contre, il est possible que certaines vérifications et actions doivent être remises à une date ultérieure. Soyez assuré que les dossiers jugés prioritaires sont traités dans les meilleurs délais.

 

Mise à jour : 29 octobre 2020…

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer à un processus d’appel d’offres public, à un processus de qualification d’entreprises, à un processus d’homologation de biens ou une entreprise en mesure de réaliser un contrat de gré à gré visé par un processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP lancé par la Commission, ou son représentant, peut porter plainte relativement à un de ces processus.

Qualité de nos services (Plainte à l’égard de la CAI)

Adresser une plainte à l’égard de la CAI

Si, malgré tous nos efforts pour bien vous servir, vous avez un motif d’insatisfaction à exprimer ou des commentaires à formuler sur la qualité de nos services, nous vous invitons à nous en faire part. Pour la Commission, le traitement des plaintes est l’un des processus essentiels de maintien et d’amélioration de la qualité des services offerts.

Note : Le fait d’être en désaccord avec les conclusions …

Promotion et sensibilisation

La Commission fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons :

Surveillance

La Commission veille au respect des droits et obligations prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé dans le cadre de ses fonctions de surveillance, à savoir les enquêtes, les inspections ainsi que les demandes de personnes ou d’organismes désirant recevoir communication de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, à …

Politiques et pratiques de gouvernance

D’ici le 22 septembre 2023, les organismes publics devront établir des règles encadrant leur gouvernance à l’égard des renseignements personnels et les diffuser sur leur site Internet. Ces règles :

Passeport vaccinal : citoyens

Depuis le 12 mars 2022, le passeport vaccinal n’est plus requis au Québec. Toutefois, la preuve de vaccination peut demeurer utile dans certains contextes, comme le voyage. Nous vous invitons à consulter le site Québec.ca pour plus d’informations.

Qu’est-ce que je dois faire pour assurer la confidentialité de ma preuve de vaccination et des renseignements personnels qu’elle contient ?

  • Conservez votre preuve de vaccination en lieu sûr.
  • Ne partagez pas de photo de votre preuve

La biométrie au travail

Au travail, vous devez enregistrer vos heures de travail à l’aide de vos empreintes digitales? L’accès à des locaux est contrôlé par un outil qui reconnaît la forme de votre main? Si c’est le cas, votre employeur a recours à la biométrie.

Qu’est-ce que c’est?

La biométrie permet d’identifier une personne grâce à ses caractéristiques uniques (corporelles, comportementales ou biologiques). Le plus souvent, les systèmes biométriques se fondent sur :

  • les empreintes digitales;
  • la

Tests génétiques

Les tests génétiques offerts directement aux consommateurs (DAC) peuvent être attirants, car ils promettent de fournir des réponses à différentes questions :

  • D’où venaient mes ancêtres?
  • Suis-je porteur de certaines maladies?
  • Ai-je un lien de parenté avec telle personne?

Ils soulèvent toutefois des enjeux importants en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels. Avant d’acheter un tel test, vous gagnerez à les considérer dans votre réflexion!

Quels sont les enjeux?

  • Consentement :

Changement d’adresse – Bureau de Montréal

15 juin 2020 - Dès le lundi 15 juin, les bureaux de Montréal de la Commission d’accès à l’information seront déménagés. Merci de prendre note de la nouvelle adresse : Commission d'accès à l'information, 2045, rue Stanley, Bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4