20 décembre 2013 – En cette fin d’année 2013, il convient de revenir sur plusieurs événements marquants pour la Commission.
Parmi ceux-ci, nous retenons la consultation générale et les auditions qui se sont déroulées au printemps sur le rapport quinquennal de la Commission intitulé Technologie et vie privée à l’heure des choix de société. Les travaux menés par la Commission des institutions devraient éventuellement se traduire par des modifications à la Loi sur l’accès et à la Loi sur le secteur privé.
Il convient également de souligner les mesures prises par la Commission afin d’améliorer la mise au rôle et de contribuer à la célérité de son processus décisionnel, en particulier avec l’instauration de nouvelles consignes concernant les remises d’audiences.
La Commission est aussi intervenue à quelques reprises au cours de la dernière année sur différents projets de loi soumis par le gouvernement. Elle a aussi été signataire, avec plusieurs autres autorités de protection du Canada, d’Europe, de Suisse, du Mexique, d’Israël, d’Australie et de Nouvelle-Zélande, d’une lettre adressée à Google pour obtenir des précisions sur les enjeux entourant les nouvelles lunettes que l’entreprise entend bientôt lancer sur le marché: les Google Glass.
Sur une autre note, il convient de mentionner l’intervention de la Commission auprès du ministre de la Sécurité publique concernant la surveillance systémique des télécommunications. Ces révélations nous interpellent tous et soulèvent de nombreuses questions en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels comme l’illustrent les résolutions prises par les autorités de protection des renseignements personnels dans le cadre de conférences internationales auxquelles la Commission a participé (soit la 35° Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée qui a eu lieu en septembre à Varsovie et la 7° Conférence de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles qui s’est tenue en novembre à Marrakech).