La juge Micheline Perrault de la Cour supérieure a déclaré les tribunaux québécois compétents pour autoriser un recours collectif contre Yahoo!, au nom de personnes résidant au Québec.
Rappelons qu’à la suite d’une demande d’autorisation de recours collectif déposée par un résident de l’Outaouais contre l’entreprise en raison de vols de données personnelles survenus en 2013 et en 2014, Yahoo! et Yahoo Canada! avaient déposé une requête prétendant que les tribunaux québécois n’avaient pas compétence pour décider de ce recours, notamment parce que les conditions d’utilisation des services de Yahoo prévoient que tout litige doit être soumis aux tribunaux de l’Ontario.
Cette requête ayant été rejetée par la juge Perrault, la demande pourra ainsi être entendue bientôt si la décision n’est pas portée en appel.
Le texte de la décision (en anglais) peut être consulté sur le site Web de la Société québécoise d’information juridique.