20 mai 2020 – Un nouvel outil permet dorénavant une recherche plus efficace des décisions de la Commission d’accès à l’information.
Toutes les décisions de la section de surveillance ainsi que d’autres documents d’intérêt comme les avis sur les projets de loi et les ententes de communication seront facilement accessibles via une recherche par mots-clés.
Cet outil permet aussi d’accéder aux décisions de la section juridictionnelle rendues entre les années 2000 et 2007 et d’y faire des recherches.
Les décisions de la section juridictionnelle de 2007 à aujourd’hui sont disponibles sur les sites Internet de Soquij et Canlii.