13 novembre 2013 – La Commission d’accès à l’information a mis en ligne son rapport d’inspection relatif à l’utilisation de compteurs de nouvelle génération et à l’implantation d’infrastructure de mesurage avancée (IMA) mis en place progressivement par Hydro-Québec.
Cette inspection visait à s’assurer de la conformité des pratiques d’Hydro-Québec eu égard aux prescriptions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment en termes de collecte, d’utilisation, de communication des renseignements personnels.
Voir le rapport d’inspection