Un renseignement personnel est sensible lorsqu’il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.
Un renseignement est considéré comme sensible s’il est de nature :
- Médicale;
- Biométrique;
- Autrement intime.
Par exemple, les renseignements sensibles peuvent concerner :
- La santé ou l’orientation sexuelle;
- Les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques (biométrie);
- Le groupe ethnique;
- Les croyances philosophiques ou religieuses;
- L’état des finances.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous souhaitez collecter des renseignements personnels ? Consultez vos obligations, à titre de :
Représentant d’un organisme public :
- Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
- Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.
Représentant d’une entreprise :
- Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
- Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.
Mise à jour : 25 juillet 2023