C’est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Sachez que la Commission estime que :
- Les renseignements générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, notamment, de renseignements inférés sont des renseignements personnels assujettis aux lois applicables.
Renseignements publics
Certains renseignements permettant d’identifier directement des personnes sont publics.
Sachez que les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public comme :
- Le nom;
- Le titre;
- La fonction;
- Le courriel, l’adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail;
sont publics. Sachez également que, dans les organismes publics et ministères, sont publics plusieurs renseignements:
- Des membres du conseil d’administration
- Du personnel de direction
- Du sous-ministre et de ses adjoints
- Du personnel d’encadrement
- Des membres du personnel
Selon le contexte, le renseignement personnel peut être :
Mise à jour : 25 juillet 2023