Rapports annuels de gestion
Conformément à l’article 118 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , la Commission d’accès à l’information doit produire chaque année un rapport sur ses activités pour l’exercice financier précédent.
- Rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022
- Rapport annuel d’activités et de gestion 2020-2021
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018
- Rapport annuel de gestion 2016-2017
- Rapport annuel de gestion 2015-2016
- Rapport annuel de gestion 2014-2015
- Rapport annuel de gestion 2013-2014
- Rapport annuel de gestion 2012-2013
- Rapport annuel de gestion 2011-2012
- Rapport annuel de gestion 2010-2011
- Rapport annuel de gestion 2009-2010
- Rapport annuel de gestion 2008-2009
- Rapport annuel de gestion 2007-2008
- Rapport annuel de gestion 2006-2007
- Rapport annuel de gestion 2005-2006
- Rapport annuel de gestion 2004-2005
- Rapport annuel de gestion 2003-2004
- Rapport annuel de gestion 2002-2003
- Rapport annuel 2001-2002
- Rapport annuel 2000-2001
Rapports quinquennaux
Conformément à l’article 179 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à l’article 88 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Commission d’accès à l’information doit produire un rapport à tous les cinq ans sur la mise en application de ces lois.
Le plus récent rapport quinquennal a été déposé le 29 septembre 2016 à l’Assemblée nationale.
- Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre »
- Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »
- Rapport quinquennal 2002 « Une réforme de l’accès à l’information : le choix de la transparence »
- Rapport quinquennal 1997 « Vie privée et transparence administrative au tournant du siècle »
Rapports d’enquête, d’évaluation ou de vérification
Pour s’acquitter de son mandat, la Commission d’accès à l’information intervient de diverses façons, notamment en procédant à des enquêtes, des évaluations ou des vérifications pour déterminer si les organismes publics et les entreprises privées se conforment aux prescriptions de la loi.
- Rapport de la Commission d’accès à l’information présenté au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels : Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère numérique
- Version complète
- Version abrégée
Décembre 2022
- Rapport de la Commission d’accès à l’information
Avoir accès en temps utile : Portrait des délais de traitement des demandes d’accès au Québec
Octobre 2022 - Rapport final d’enquête concernant l’utilisation du Programme d’analyse de consommation des médicaments (PACM) d’ESI Canada par La Capitale, assurances de personnes inc. (04 04 82)
Juillet 2005 - Rapport final d’enquête concernant l’installation de caméras de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal
Avril 2005 - Suite du rapport d’évaluation du système d’information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval, Commentaires du plan de suivi des recommandations de la Commission d’accès à l’information
Mars 2004 - Rapport final d’enquête concernant la pratique de vérification de l’identité chez Valeurs Mobilières Desjardins
6 mai 2003 - Rapport final d’enquête concernant l’installation d’une caméra de surveillance par la Ville de Baie-Comeau
13 décembre 2002 - Rapport d’évaluation du système d’information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval
11 juillet 2002 - Rapport d’examen du traitement de la demande d’accès du 12 février 2002 et du mode de traitement des demandes d’accès au ministère de la Santé et des Services sociaux entre le 1er janvier 2002 et le 17 avril 2002
17 juin 2002 - Rapport final d’enquête concernant la circulation de renseignements personnels relative au personnel électoral ayant travaillé aux élections 2001 de la Ville de Québec
5 avril 2002 - Rapport final de vérification relative au traitement des demandes d’accès au ministère de la Santé et des Services sociaux
18 mars 2002 - Rapport sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de la réalisation du plan d’utilisation des fichiers gouvernementaux au ministère du Revenu
24 janvier 2002 - Évaluation du Projet vitrine carte santé de Laval de la Régie de l’assurance maladie du Québec
5 décembre 2011 - Rapport sur la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels dans l’appareil gouvernemental
Juin 1999