- Mémoire – Projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Novembre 2023
- Document de rétroaction – Consultation sur le projet de lignes directrices 2023-1 : critères de validité du consentement
31 octobre 2023
- Consultations des dossiers de santé des citoyens – Constats de la Commission d’accès à l’information
16 juin 2023
- Horodateurs et pointeuses biométriques – Constats de la Commission d’accès à l’information
27 mars 2023
- Mémoire – Projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Février 2023
- Mémoire – Projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions, présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques
Novembre 2021
- Lettre à la Société de l’assurance automobile du Québec concernant son projet d’acquisition d’une solution de reconnaissance faciale
Novembre 2021
- Avis de consultation et appel aux observations – Document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale
Juin 2021
- Mémoire – Projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques
Mai 2021
- Mémoire – Intelligence artificielle et protection des renseignements personnels Retour sur la consultation des principes en intelligence artificielle
Mai 2021
- Avis de la Commission d’accès à l’information sur le volet provincial du Système national de notification d’exposition : Alerte COVID
Novembre 2020
- Mémoire – Projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques
Septembre 2020
- Mémoire – Projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques
Août 2020
- Mémoire – Applications de traçage ou de notification des contacts et vie privée présenté par la Commission d’accès à l’information à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts
Août 2020
- Pandémie, vie privée et protection des renseignements personnels – Document de réflexion
Mai 2020
- Document de consultation sur les principes en intelligence artificielle
Avril 2020
- Mémoire de la Commission d’accès à l’information sur la révision du programme d’études Éthique et culture religieuse, présenté au Secteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Mars 2020
- Commentaires de la Commission d’accès à l’information présentés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral sur la transparence et la propriété effective
Mars 2020
- Mémoire – Transparence corporative : enjeux de transparence et de vie privée (présenté par la Commission d’accès à l’information dans le cadre de la consultation sur la transparence corporative du ministère des Finances du Québec)
Décembre 2019
- Mémoire – Pour un développement responsable de l’intelligence artificielle qui respecte le droit à la vie privée et responsabilise tous les acteurs impliqués (présenté par la Commission d’accès à l’information dans le cadre des travaux de la Déclaration de Montréal pour une intelligence artificielle responsable)
Mars 2018
- Mémoire de la Commission d’accès à l’information présenté à la Commission des institutions concernant les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels
Août 2015
- Synthèse du mémoire de la Commission d’accès à l’information présenté à la Commission des institutions concernant les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels
Août 2015
- La Commission d’accès à l’information du Québec face à la vidéosurveillance des lieux publics par les organismes publics
Juin 2009
- Protection des renseignements personnels-Projet et réalité
(version de février 2009)
- Les défenseurs du droit à la vie privée canadiens demandent que des modifications importantes soient apportées au programme d’interdiction de vol de l’aviation canadienne
- La Commission d’accès à l’information publie un document d’analyse sur la technologie d’identification par radiofréquence (RFID).
- Mémoire sur le projet de loi no 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
- Mémoire sur le projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs
- Mémoire sur le projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
- Mémoire sur le projet de loi n° 61, Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec
- Bilan de la Consultation publique : L’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics
- Lettre à M. Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant la demande au législateur afin de clarifier les règles sur la sollicitation de dons par les établissements de santé et les fondations
- Mémoire de la Commission d’accès à l’information dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Livre blanc du ministère de la Sécurité publique « La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure »
- Document de présentation en vue de la consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics
- La surveillance du public à l’aide de caméras, dix ans après une première enquête de la Commission d’accès à l’information : le point
- Mémoire de la Commission concernant le projet de loi de l’accès légal au Canada
- Biométrie au Québec : Les enjeux
- Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux
- Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux – Fiche technique
- Document de réflexion sur la carte d’identité au Québec
- Lettre du 13 février 2003 au président du comité fédéral chargé du débat public sur une carte d’identité canadienne
