Communiqués et nouvelles
- Semaine du droit à l’information 2009
Septembre 2009
- Semaine du droit à l’information 2008
Septembre 2008
- La Commission d’accès à l’information réalise actuellement un sondage.
11 juillet 2008
- La Commission d’accès à l’information profite cette dernière journée de la Semaine canadienne du droit de savoir – 28 septembre au 5 octobre 2007- pour annoncer la publication d’un fascicule permettant d’informer et d’appuyer les citoyens dans le cadre de leur démarche d’accès à l’information
5 octobre 2007
- Les défenseurs du droit à la vie privée canadiens demandent que des modifications importantes soient apportées au programme d’interdiction de vol.
28 juin 2007
- Les diverses facettes de la transparence – Colloque sur le droit à l’information
27 septembre 2006
- Colloque sur le droit à l’information 2006
22 septembre 2006
- La Commission d’accès à l’information publie un document d’analyse sur la technologie d’identification par radiofréquence (RFID).
12 juin 2006
- Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, a déposé à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission d’accès à l’information.
26 octobre 2005
- La Commission d’accès à l’information (CAI) a présenté, aux membres de la Commission de la Culture de l’Assemblée nationale, son mémoire concernant le Projet de loi 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
13 septembre 2005
- L’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par le Service de police de la Ville de Montréal doit être conforme aux règles élaborées par la Commission d’accès à l’information à l’égard des organismes publics
7 avril 2005
- La Commission d’accès à l’information a présenté, à la Commission des affaires sociales, son mémoire sur le projet de loi no 83 – Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
9 février 2005
- Les règles de transparence sont au coeur de la réflexion de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec
26 octobre 2004
- Décision en matière de vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics : La Commission adopte de nouvelles règles et demande aux organismes publics de se doter d’une politique d’utilisation de la vidéosurveillance
9 juin 2004
- La Commission d’accès à l’information présente son nouveau site Internet
7 mai 2004
- La Commission d’accès à l’information effectuera une vérification sur l’utilisation des caméras de surveillance par le Service de police de la Ville de Montréal
5 mai 2004
- L’utilisation des renseignements personnels par les hôpitaux et les fondations : La Commission d’accès à l’information du Québec demande au législateur de clarifier les règles
1er avril 2004
- Consultation publique sur les caméras de surveillance : La Commission d’accès à l’Information présente un résumé des mémoires
14 novembre 2003
- Mise en garde contre un affaiblissement des règles de protection des renseignements personnels : L’accueil à l’endroit de ses recommandations en matière de divulgation automatique de l’information réjouit la CAI
30 octobre 2003
- Consultation sur les caméras de surveillance : une première étape franchie
25 septembre 2003
- Recommandation de la Commission d’accès à l’information : Les ministères et organismes publics doivent adopter une politique de publication automatique de l’information
25 septembre 2003
- La consultation publique sur les caméras de surveillance : 22 et 23 septembre à Montréal et 25 septembre à Québec
22 septembre 2003
- Dépôt du Rapport annuel de gestion 2002-2003 : La Commission d’accès à l’information fière de ses réussites
20 juin 2003
- Consultation publique sur la vidéosurveillance : Pour un juste équilibre entre la vie privée et la sécurité
21 mai 2003
- Les travaux sont en cours à la Commission d’accès à l’information en vue de la consultation publique sur les caméras de surveillance
18 mars 2003
- La Commission d’accès à l’information du Québec émet son avis sur le projet de carte d’identité canadienne
14 février 2003
- La Commission d’accès à l’information du Québec indique que le projet de loi fédéral concernant l’accès légal pourrait constituer une menace mettant en danger les droits fondamentaux des Canadiennes et Canadiens
16 décembre 2002
- La Commission d’accès à l’information annonce des audiences publiques sur l’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux publiques
12 décembre 2002
- Une réforme majeure de l’accès à l’information fondée sur la transparence de l’État
6 décembre 2002
- La Commission met fin à ses travaux dans le cadre de la consultation publique sur la recherche en généalogie et la protection des renseignements personnels
11 juillet 2002
- La Commission d’accès à l’information effectuera une vérification sur l’utilisation des caméras de surveillance dans la municipalité de Baie-Comeau
5 juillet 2002
- La Commission d’accès à l’information publie un document d’analyse sur la biométrie au Québec
3 juillet 2002
- Procédures d’accès au ministère de la Santé et des Services sociaux : La Commission d’accès à l’information dévoile les conclusions de son rapport de vérification
17 juin 2002
- Projet de loi no 95 modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l’Enfance. La Commission d’accès à l’information dénonce le caractère intrusif de la vie privée par la vérification des personnes tel que proposé par le projet de loi
24 mai 2002
- La Commission d’accès à l’information lance les règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance
4 mai 2002
- Signature d’un bail : Échange de renseignements personnels entre propriétaires et locataires
25 avril 2002
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Commission d’accès à l’information du Québec : Les organismes publics de défense des droits demandent une réflexion supplémentaire préalable à la poursuite du projet de carte santé
17 avril 2002
- Signature d’un bail : Échange de renseignements personnels entre propriétaires et locataires
10 avril 2002
- Consultation publique : Renseignements personnels et généalogie : Du 15 au 19 avril 2002
9 avril 2002
- La Commission d’accès à l’information en action
5 avril 2002
- La Commission d’accès à l’information présente son mémoire sur l’avant-projet de loi sur la carte santé du Québec
21 mars 2002
- Accès aux documents au ministère de la Santé et des Services sociaux : La Commission d’accès à l’information rend public le rapport final de vérification
18 mars 2002
- La Commission d’accès à l’information annonce qu’elle tiendra une consultation publique sur la généalogie
20 février 2002
- L’avant-projet de loi sur la carte santé du Québec soulève des interrogations
19 décembre 2001
- Accès aux documents au ministère de la Santé et des Services sociaux : La Commission d’accès à l’information procède à une vérification
5 décembre 2001
- Projet vitrine carte santé de Laval : La Commission d’accès à l’information soumet son évaluation
5 décembre 2001
- Échange de renseignements personnels entre propriétaires et locataires : La Commission d’accès à l’information soumet ses recommandations
20 novembre 2001
- Communication de renseignements personnels aux élections municipales à Québec : La Commission d’accès à l’information mène une enquête
14 novembre 2001
- Inforoute de la santé au Québec : La Commission d’accès à l’information propose un document de réflexion
23 octobre 2001
- La Commission d’accès à l’information demande une adoption des modifications aux lois qui la régissent
12 juin 2001
- La Commission d’accès à l’information demande de renforcer certaines des mesures de sécurité et de surveillance mises en place à la SAAQ
6 juin 2001
- Carte santé à microprocesseur et dossiers médicaux des québécois : Le débat sur l’informatisation est ouvert
26 avril 2001
