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Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

C’est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.

Sachez que la Commission estime que :

  • Les renseignements générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle ou de renseignements inférés sont des renseignements personnels assujettis aux lois applicables.

Renseignements publics

Certains renseignements permettant d’identifier directement des personnes sont publics.

Les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public sont publics et ne sont pas soumis aux lois protégeant les renseignements personnels, comme :

  • Le nom;
  • Le titre;
  • La fonction;
  • Le courriel, l’adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.

Sachez également que l’adresse courriel des personnes suivantes, au sein des ministères et des organismes, est publique :

  • Les membres du conseil d’administration;
  • Le personnel de direction;
  • Le sous-ministre et ses adjoints;
  • Le personnel d’encadrement;
  • Les membres du personnel.

Selon le contexte, le renseignement personnel peut être :

Un renseignement permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.

Sachez que la Commission estime que :

  • Les renseignements générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle ou de renseignements inférés sont des renseignements personnels assujettis aux lois applicables.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel sensible?

Un renseignement personnel est sensible lorsqu'il suscite un haut degré d’attentes raisonnables en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.

Un renseignement est considéré comme sensible s’il est de nature :


Par exemple, les renseignements sensibles peuvent concerner :

  • La santé ou l’orientation sexuelle;
  • Les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques (biométrie);
  • Le groupe ethnique;
  • Les croyances philosophiques ou religieuses;
  • L’état des finances.


Vous croyez devoir collecter des renseignements personnels?

Informez-vous sur vos obligations, à titre de :
Représentant d’un organisme public
Représentant d’une entreprise

Un renseignement personnel est sensible quand il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.

Un renseignement est considéré comme sensible s’il est de nature :

Par exemple, les renseignements sensibles peuvent concerner :

  • La santé ou l’orientation sexuelle;
  • Les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques (biométrie);
  • Le groupe ethnique;
  • Les croyances philosophiques ou religieuses;
  • L’état des finances.

Protection des renseignements personnels

Vous souhaitez collecter des renseignements personnels? Consultez vos obligations, à titre de :

Représentant d’un organisme public :

Représentant d’une entreprise :

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