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Pièces d'identité

Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose des fiches qui ont pour objectif de répondre aux questions sur les pièces d’identité.

Les pièces d’identité sont habituellement délivrées par les instances gouvernementales et servent des objectifs précis. Bien qu’elles puissent servir à confirmer l’identité d’une personne dans certaines situations, des lois limitent les contextes où elles peuvent être exigées.

Les fiches de la Commission présentent un tour d’horizon des caractéristiques des principales pièces d’identité :

Voici quelques exemples de questions abordées dans ces fiches d'information :

  • Pour le citoyen à l’égard d’un service offert par une entreprise :

    • Une entreprise vous a-t-elle déjà demandé une pièce d’identité comme votre permis de conduire? Si oui, avait-elle le droit d’agir ainsi?

    • Quels sont les identifiants et les pièces d’identité les plus souvent demandés? Comment faire pour savoir si un renseignement personnel est nécessaire ou non?

  • Pour un commerçant :

    • Quelles sont vos obligations à l’égard du recours à des pièces d’identité et des renseignements personnels qu’elles contiennent?

    • Quels sont les faits essentiels à retenir concernant le recours à ces pièces d’identité par votre entreprise?

Pour obtenir l’information complète à ce sujet, nous vous invitons à consulter les fiches suivantes :

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