Projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

Hôtel du Parlement du Québec, Québec3 juin 2014 – La Commission d’accès à l’information souhaite porter à l’attention des parlementaires ses observations relatives à l’article 57.1.13 du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal, déposé le 22 mai 2014.

À cet effet, la Commission  a été convoquée pour 15 h 30 aujourd’hui le 3 juin devant la Commission de l’aménagement du territoire afin d’y présenter ses commentaires contenus dans l’avis déposé à l’Assemblée nationale. Cet avis est publié sur le site de l’Assemblée.