Si vous, ou une personne de votre entourage, multipliez les actions en vue d’un meilleur accès à l’information ou exercez régulièrement des activités qui exigent des organismes publics qu’ils se conforment aux politiques optimisant la transparence, nous vous encourageons à soumettre une candidature à la première édition du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information!
LIENS RAPIDES
- À propos de la Commission
- Diffusion de l’information
- Lois et règlements
- Décisions et avis
- Formulaires et lettres types
- Publications et documentation
- Questions fréquentes
- Liens utiles
- Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
- Liste des agents de renseignements personnels
- Horaire des audiences
- Consignes concernant les remises d’audience
- Glossaire
- Plainte relative à un contrat public