Dans le cadre des activités de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique ( annonce de l’activité ) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, a présenté le rapport Technologies et vie privée – à l’heure des choix de société , soit le dernier Rapport quinquennal de la Commission.
Rappelons que la Commission des institutions a mis en place, le 7 décembre dernier, une consultation générale sur le Rapport quinquennal de la Commission qui se termine le 30 mars 2012 (voir le communiqué pour les modalités de participation).