12 août 2020 – Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Le mémoire de la Commission sera disponible sur le site de l’Assemblée nationale peu après sa comparution, et sera par la suite diffusé sur son site Web.
Les travaux de la Commission des institutions peuvent être visionnés sur le site de l’Assemblée nationale.