Politique linguistique de l’État
La Charte de la langue française (Charte) fait du français la langue de l’État et de la Loi, autant que la langue courante au travail, en enseignement, en communications, dans le commerce et en affaires.
La Charte exige aussi un devoir d’exemplarité de l’État en ce qui a trait à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française.
La Politique linguistique de l’État encadre le devoir d’exemplarité de la Commission d’accès à l’information depuis le 1er juin 2023.
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Mise à jour : 1er juin 2023