Politique Linguistique

Adoptée et signée en mars 2021, la politique linguistique de la Commission d’accès à l’information vise à déterminer et à faire connaître au public les modalités d’application des obligations de la Charte de la langue française. Elle est fondée sur les principes généraux de la Charte et de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration.

La politique de la Commission comporte des règles portant sur la maîtrise du français et les outils de travail, la langue utilisée dans le cadre des recours et des actes de procédure qui en découlent, la langue de communication avec le public ainsi que la langue utilisée dans les communications avec les institutions, les personnes morales et les entreprises, dans le travail et dans les contrats.

Elle traite également de la qualité de la langue, notamment de l’utilisation des termes et expressions normalisés par l’Office québécois de la langue française.

Pour consulter la politique linguistique.

Pour toute question sur cette politique et son application : cai.communications@cai.gouv.qc.ca