2 novembre 2020 – Afin de mieux informer nos clientèles, nous proposons sur notre site une nouvelle section dédiée aux audiences et aux conférences préparatoires tenues par la section juridictionnelle.
Intitulée Audiences, cette section réunit les principales informations liées aux consignes particulières selon le mode de tenue de l’audience, aux demandes de remise et à la transmission de documents.
Dans le contexte de la pandémie, nous avons repris la tenue des audiences en faisant les adaptations nécessaires pour tenir compte des mesures sanitaires imposées par la santé publique. Les audiences se tiennent donc selon différents modes : par lien téléphonique, en salle virtuelle (visioconférence) ou en personne dans certains cas (seulement à Québec et à Montréal).
De plus, dans cette section, un document mis à jour quotidiennement permet de connaitre l’horaire des audiences et des conférences préparatoires. De manière générale, l’horaire des trois prochains mois des dossiers qui seront entendus par les juges administratifs est disponible. Outre la date et l’heure de l’audience ou de la conférence préparatoire prévue, le numéro de dossier, le nom des parties, le lieu de la rencontre et le type de demande sont également donnés.
Nous vous invitons également à consulter notre section Questions fréquentes, mise à jour selon l’évolution de la situation. Celle-ci fournit plus d’informations sur les modifications à nos services et sur la protection des renseignements personnels en temps de pandémie.