Maintenant en ligne : Rapport d’inspection sur les pratiques de Revenu Québec en matière de protection des renseignements personnels

inspection21 janvier 2016 — La CAI rend disponible le rapport final d’inspection concernant les pratiques de Revenu Québec en matière de protection des renseignements personnels.

Ce mandat d’inspection consistait à réaliser des travaux d’inspection afin de vérifier le respect de la Loi sur l’accès par Revenu Québec, plus spécifiquement en ce qui a trait aux pratiques de cet organisme en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre des renseignements obtenus conformément au Plan d’utilisation des fichiers de renseignements.

Bonne lecture !