27 septembre 2021 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2021, la Commission souligne que la transparence des institutions gouvernementales est fondamentale pour la responsabilité des organismes publics, pour la confiance des citoyens et pour leur participation à la vie démocratique.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1982, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels visait à éliminer l’arbitraire dans le choix des informations rendues publiques et à consacrer le droit pour toute personne d’avoir accès aux documents détenus par les organismes publics.
À l’aube de ses 40 ans, la Commission constate que cet objectif de transparence est toujours aussi pertinent. La crise sanitaire a particulièrement illustré l’importance de l’accès à l’information pour comprendre les mesures et les décisions prises par les organismes publics ou le gouvernement qui nous touchent quotidiennement. « L’accès à l’information ne devrait pas être considéré comme un fardeau, mais comme un jalon incontournable de la démocratie et un important vecteur de la confiance du public envers ses institutions », a déclaré Me Diane Poitras, présidente de la Commission.
C’est pourquoi la Commission profite de la Semaine du droit à l’information pour inviter les organismes publics à faire preuve de transparence, de manière proactive. Elle rappelle aussi la nécessité de moderniser la loi actuelle afin de refléter l’évolution des législations dans ce domaine et des attentes des citoyens en matière de transparence. Plusieurs recommandations quant aux changements législatifs à apporter pour concrétiser cette modernisation ont été formulées dans le dernier rapport quinquennal de la Commission, Rétablir l’équilibre, et demeurent d’actualité.
Aussi, une résolution conjointe adoptée plus tôt cette année réitère l’importance d’actualiser le régime d’accès à l’information, notamment en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence d’une manière qui répond à l’intérêt public et aux besoins d’une société numérique.
Documents à consulter :
- Rapport quinquennal 2016 – Rétablir l’équilibre
- Résolution conjointe : Renforcer le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie
LES INFORMATIONS ET LES SERVICES LIÉS À L’ACCÈS À L’INFORMATION :
- Section dédiée à l’accès à l’information;
- Quels sont les organismes publics assujettis à la Loi?;
- Coûts, délais et restrictions reliés à une demande d’accès;
- Questions fréquentes sur l’accès aux documents dans les organismes publics.
Les citoyens qui désirent faire une demande d’accès à un document auprès d’un organisme public peuvent le faire en tout temps en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Comment faire une demande d’accès aux documents des organismes publics?;
- Les recours devant la Commission d’accès à l’information si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue à votre demande d’accès;
- Repérage complet et sérieux des documents visés par une demande d’accès.
Bonne semaine du droit à l’information #DAI2021 !