Une demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel doit être adressée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels désigné dans l’organisme public détenant le document ou le renseignement.
Une demande de rectification d’un renseignement personnel doit également être adressée au responsable.
La liste contenant les noms et coordonnées des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour chacun des organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est mise à jour tous les lundis par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Concernant les CISSS et les CIUSSS
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, la Commission met à la disposition des citoyens une liste de concordance des organismes de santé et des services sociaux ayant fait l’objet de cette réorganisation.
Cette liste constitue un outil permettant d’orienter adéquatement toute demande d’accès ou de rectification auprès des personnes responsables à qui les demandes doivent désormais être acheminées.