5 mai 2020 – La transparence gouvernementale n’a jamais été aussi cruciale qu’en cette période historique. Des décisions importantes sont prises, sans débat public, en vertu de pouvoirs exceptionnels, affectant la santé, les droits et les libertés individuelles, l’économie et le fonctionnement de la société. Les travaux habituels de nos institutions démocratiques sont suspendus, des sommes importantes sont dépensées sans obligation de respecter certaines règles, de nouveaux programmes sont élaborés en urgence.
Les pouvoirs exceptionnels accordés temporairement à certaines autorités gouvernementales et de santé publique sont nécessaires pour gérer l’urgence sanitaire. Toutefois, il importe plus que jamais de pouvoir avoir accès à l’information pertinente. La transparence entourant ces décisions et la mise en œuvre des mesures exceptionnelles par l’ensemble des organismes publics est essentielle pour respecter nos valeurs démocratiques et préserver la confiance des citoyens. L’accès à l’information est un outil important pour l’imputabilité des organismes publics qui doivent rendre compte de leur travail et des décisions qu’ils prennent.
La Commission comprend que la pandémie actuelle constitue un défi à plusieurs égards et l’accès à l’information ne fait pas exception. Les activités des organismes ont été bouleversées. Le télétravail, la réduction importante des activités ou le redéploiement de ressources au profit des services essentiels peuvent affecter le traitement des demandes d’accès aux documents.
La Commission souligne l’effort de transparence manifesté notamment lors des conférences de presse régulières et par la diffusion proactive d’informations d’intérêt public liées à la COVID-19. La diffusion proactive d’informations pertinentes peut permettre de réduire les demandes d’accès aux documents et favoriser la transparence.
C’est pourquoi, elle invite tous les organismes publics à faire preuve, le plus possible, de transparence de manière proactive, particulièrement à l’égard des décisions et des actions concernant la situation actuelle.
Il importe aussi que ces décisions et principales actions soient documentées de manière adéquate, malgré le contexte d’urgence et de travail à distance qui prévaut. En effet, le droit d’accès à l’information est intimement lié à la documentation par les organismes du secteur public du fondement de leurs principales activités et décisions, ce qui a pour effet d’assurer la transparence, la bonne gouvernance et la confiance du public.
Puisque le traitement des demandes d’accès constitue une activité importante, particulièrement dans le contexte actuel, la Commission invite aussi les organismes à mettre en place des mesures visant à répondre à ces demandes de manière diligente et à en informer les citoyens, de même que des défis auxquels ils sont confrontés.
Pour sa part, la Commission tiendra compte de ces circonstances exceptionnelles dans l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, notamment quant au respect par les organismes des délais de réponse imposés par la loi. Pour le traitement des recours en révision, bien que plusieurs audiences aient dû être annulées pour les mois de mars à mai, nous sommes à l’œuvre pour assurer une reprise de nos activités. Déjà, certaines audiences procéderont à distance au cours du mois de mai. Des outils numériques devraient aussi nous permettre de reprendre un rythme s’approchant de nos activités habituelles au cours des mois de juin et suivants.