Les obligations des tenanciers de bars concernant les renseignements personnels recueillis et conservés dans un registre

14 juillet 2020 – Le 9 juillet 2020, le ministre de la Santé du Québec a invité les titulaires de permis de bar à conserver un registre de leurs clients. Cette mesure volontaire vise à faciliter les enquêtes des autorités de santé publique en cas d’éclosion de COVID-19, et intervient à la suite d’événements épidémiologiques liés à certains établissements.

Les règles en matière de protection des renseignements personnels prévoient que seuls les renseignements personnels nécessaires peuvent être recueillis (article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé [RLRQ, chapitre P-39.1 – la Loi sur le privé]). Il importe donc de limiter le plus possible la collecte effectuée pour tenir un tel registre.

D’autres règles s’appliquent à l’utilisation, à la confidentialité et à la conservation de ces renseignements personnels. Lisez davantage sur vos obligations concernant les renseignements personnels recueillis et conservés dans un registre.