Le rapport quinquennal 2016 de la Commission déposé à l’Assemblée nationale

Rapport quinquennal 201630 septembre 2016 — Le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l’équilibre a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita Lc de Santis.

Ce rapport contient 67 recommandations de la Commission pour améliorer l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Le rapport sera présenté par le président, Me Jean Chartier, lors d’un événement de presse qui aura lieu :

Date : Le lundi 3 octobre 2016
Heure : 14 h
Lieu : Édifice Pamphile-Lemay
Salle 1.30 (tribune de la presse)
1035, rue des Parlementaires
Québec