12 mai 2016 — Au printemps 2015, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) a annoncé ses nouvelles priorités stratégiques liées à la vie privée en vue de faire face aux nombreux défis découlant des nouvelles technologies de l’information. L’objectif ultime est de permettre aux Canadiens d’exercer un meilleur contrôle sur leurs renseignements personnels. Les nouvelles priorités sont :
1. l’économie des renseignements personnels;
2. la surveillance du gouvernement;
3. le corps comme source d’information;
4. la réputation et la protection de la vie privée.
Le modèle de consentement est l’un des aspects problématiques qui ont été cernés concernant la priorité stratégique « l’économie des renseignements personnels ». D’ailleurs, le CPVPC s’est engagé à « rechercher des améliorations au modèle du consentement de manière à tenir compte des préoccupations soulevées tant par les particuliers que par les organismes ».
Le CPVPC vient tout juste de publier un document de discussion et il demande maintenant aux parties intéressées de les aider à passer à l’étape suivante, soit de déposer un mémoire sur la viabilité du modèle de consentement et de proposer des solutions pour permettre aux individus d’exercer un meilleur contrôle sur leurs renseignements personnels dans le contexte commercial.
Appel de mémoires relativement au document de discussion sur le consentement : critères et date limite
Le Commissariat lance cet appel pour recenser les solutions possibles et définir plus clairement les rôles et les responsabilités des divers acteurs qui pourraient les mettre en œuvre. L’objectif est d’alimenter le débat public et de veiller à ce que le Commissariat soit mieux en mesure d’informer le Parlement des diverses solutions visant à régler les problèmes associés au consentement. Le CPVPC souhaite aussi élaborer un plan d’action à cet égard.
Toutes les personnes, les organisations, les autres autorités chargées de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels, les universitaires, les groupes de défense des droits, les spécialistes des technologies de l’information, les éducateurs, les étudiants et les autres parties intéressées sont invités à participer à cette discussion.
Les parties intéressées doivent déposer leur mémoire au plus tard le mercredi 13 juillet 2016 et veiller à respecter les critères et la procédure de consultation.