26 septembre 2013 — Vous vous êtes adressé à un organisme public ou à une entreprise pour demander accès à un document ou à un renseignement personnel ou pour demander une rectification de ce renseignement. Vous avez essuyé un refus ou obtenu une réponse insatisfaisante ou, encore, n’avez obtenu aucune réponse dans le délai prescrit. Vous pouvez alors exercer un recours pour faire valoir vos droits à l’encontre du refus ou de l’absence de réponse devant la Commission.
Et, pour comprendre le cheminement de votre demande de révision ou d’examen de mésentente, la Commission met à votre disposition un Guide présentant les différentes étapes que suit un dossier de sa réception à la décision d’un juge de la Commission.
Le Guide sur le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience est accessible dans la section « Liens rapides / Publications et documentation / Dépliants, guide et fiches d’information ».
L’information présentée dans ce Guide est également disponible dans la rubrique expliquant les recours devant la Commission de la section « Citoyen ».