20 août 2018 – Vous vous êtes adressé à un organisme public ou à une entreprise pour demander l’accès à un document ou à vos renseignements personnels et avez essuyé un refus ou obtenu une réponse insatisfaisante? Vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information pour exercer un recours pour faire valoir vos droits.
Un des mandats de la Commission est celui d’agir en tant que tribunal administratif en décidant des demandes de révision et d’examen de mésentente qui lui sont présentées. Lorsqu’elle reçoit une demande, la Commission ouvre un dossier qui sera confié à un juge administratif à qui les parties pourront présenter leurs observations par écrit ou lors d’une audience, selon les circonstances.
Pour bien comprendre le cheminement de votre demande, la Commission met à votre disposition le Guide sur le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience présentant les différentes étapes que suit un dossier de sa réception à la décision d’un juge de la Commission.