8 août 2018 – En vertu de la loi, les organismes publics et les entreprises sont responsables d’assurer la gestion confidentielle des renseignements personnels qu’ils détiennent tout au long de ce cycle de vie. C’est pourquoi la Commission d’accès à l’information propose une fiche d’information relative à la destruction des documents contenant des renseignements personnels.
Vous y trouverez notamment :
- des conseils pour mettre en place une procédure de gestion documentaire;
- des conseils pour choisir une méthode de destruction définitive adaptée au support et au niveau de confidentialité du document;
- les principales clauses à faire figurer dans le contrat si vous décidez de faire détruire vos documents par un tiers.