La Commission se prononcera ce matin sur le projet de loi no 6

23 novembre 2021 – La Commission sera de passage à l’Assemblée nationale aujourd’hui pour présenter son mémoire sur le projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions. La présidente, Me Diane Poitras, comparaîtra devant les parlementaires de la Commission des finances publiques dès 11 h 50.

Le mémoire de la Commission sera disponible en ligne cet après-midi.