25 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale du droit à l’information. En démocratie, ce droit est fondamental, car sa mise en œuvre favorise la participation citoyenne, suscite la confiance dans nos institutions, contribue à la saine gestion des fonds publics et permet d’évaluer les actions et décisions du gouvernement et des institutions publiques. De plus, l’accès à l’information contribue à lutter contre la désinformation.
La Commission profite de cette journée pour réitérer l’importance de moderniser rapidement le volet « accès aux documents » de la Loi sur l’accès. Plusieurs de ses dispositions ne répondent plus aux attentes actuelles de la population en matière de transparence et aux standards internationaux en cette matière. Rappelons que le 5 mai 2022, l’Assemblée nationale avait unanimement adopté une motion dans laquelle elle affirmait la nécessité d’une telle réforme pour que la divulgation de l’information devienne une norme plutôt qu’une exception.
Les exemples de la désuétude de ce volet de la Loi entraînant un manque de transparence sont nombreux. Une étude de la Commission démontre aussi que les délais de traitement des demandes compromettent souvent le droit à l’information : ne pas obtenir l’information en temps utile équivaut souvent à un refus.
D’ici à ce que la Loi soit modifiée, la Commission invite à nouveau les organismes publics à adopter des mesures favorisant ce droit fondamental. Elle rappelle les principes qui ont été mis de l’avant depuis l’instauration de la Journée internationale du droit à l’information :
- L’accès à l’information est un droit universel.
- L’accès est la règle; le secret est l’exception.
- Le droit s’applique à tous les organismes publics.
- La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.
- Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.
- Les refus doivent être justifiés.
- L’intérêt public a préséance sur le secret.
- Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.
- Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base.
- Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.
La Journée internationale du droit à l’information a été consacrée en 2002 à Sofia, en Bulgarie. Depuis, la Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre à travers le monde.
Pour plus d’information sur la Semaine du droit à l’information #DAI2023