Les auditions de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n°30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche auront lieu les 24 et 25 avril et les 1 et 2 mai. La Commission y présentera ses observations le 1er mai.
Pour plus de détails, consultez le site de l’Assemblée nationale (horaire de la Commission de la santé et des services sociaux).