1. Consultation générale sur le rapport quinquennal de la CAI – auditions
Les auditions de la Commission des institutions sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information intitulé « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » auront lieu les 9, 10, 11 et 23 avril prochain.
La Commission présentera son rapport et échangera avec les membres de la Commission des institutions le 9 avril en matinée.
Pour plus de détails, consultez le site de l’Assemblée nationale (mandat et horaire de la Commission des institutions).
2. Consultations particulières sur le projet de loi n°18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
Les auditions de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n°18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives auront lieu le 9 avril prochain. La Commission y présentera ses observations.
Pour plus de détails, consultez le site de l’Assemblée nationale (horaire de la Commission des finances publiques)