Le 11 mai 2015 — Demain, la CAI participera pour la 1re fois à l’opération de ratissage organisée par les membres du GPEN (Global Privacy Enforcement Network). Le GPEN a été créé afin de promouvoir la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois en matière de protection de la vie privée à travers le monde. Cette semaine, 29 d’entre elles participeront au ratissage et coordonneront leurs efforts en vue d’examiner des sites Web et des applications mobiles en lien avec les enjeux relatifs au respect de la protection des renseignements personnels des enfants.
Ce thème a été choisi car de nombreuses autorités ont estimé que les enfants étaient un groupe prioritaire, étant donné la prolifération des sites Web et des applications mobiles qui sont populaires auprès de ce groupe vulnérable ou qui leur sont destinés.
Grâce à une grille d’analyse commune à l’ensemble des autorités participantes, la CAI vérifiera si les applications et les sites Web examinés recueillent des renseignements personnels auprès des enfants et, le cas échéant, si des mesures de protection sont en place pour limiter cette collecte. Elle évaluera également si les sites Web et les applications sollicitent la participation des parents, s’ils permettent aux utilisateurs d’être redirigés à l’extérieur du site, s’ils rendent facile la suppression des renseignements personnels et si les communications concernant la protection des renseignements personnels sont adaptées au groupe d’âge notamment grâce à l’utilisation d’un langage clair, de gros caractères, de segments audio et d’animations.
La CAI examinera notamment des sites Web et applications québécoises. Elle se réservera la possibilité d’effectuer par la suite des inspections et/ou enquêtes si elle venait à identifier des manquements à la loi applicable.
Les résultats de cette opération de ratissage permettront de dresser un portrait mondial des pratiques en la matière. Les résultats seront compilés et rendus publics dans les prochains mois.
Les objectifs du ratissage sont notamment les suivants : sensibiliser davantage le public et les entreprises aux droits et aux responsabilités en matière de protection des renseignements personnels ; relever les préoccupations qui peuvent être traitées par des mesures ciblées dans le domaine de l’éducation ou de l’application des lois et améliorer la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois en matière de protection des renseignements personnels.