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Incident de sécurité impliquant des renseignements personnels

Les informations incluses dans ces pages reflètent les lois actuelles. Elles seront mises à jour dans les prochains mois.

À compter du 22 septembre 2022, les organisations devront aviser la Commission et les personnes concernées de tout incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elles détiennent et présentant un risque de préjudice sérieux.

Les organisations devront également tenir un registre des incidents de confidentialité qui devra être communiqué à la Commission sur demande.

Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance des nouveaux articles 63.7 à 63.10 de la Loi sur l’accès (organismes publics) ou des nouveaux articles 3.5 à 3.8 de la Loi sur le privé (entreprises).


La protection des renseignements personnels :
une priorité d’affaires pour les entreprises privées

Votre entreprise détient des renseignements personnels? Assurez-vous que des mesures appropriées les protègent, ou gare aux incidents de sécurité!

Un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels peut, entre autres, mettre à risque la vie privée de votre clientèle, de votre personnel ou de vos partenaires d’affaires (ex. : vol d’identité, fraude financière) et leur faire perdre confiance en votre entreprise, ce qui pourrait vous coûter cher. En effet, un tel incident, en plus d’engendrer des frais potentiellement élevés pour votre organisation, peut nuire à sa réputation et compromettre sa rentabilité, voire sa pérennité.

La Commission propose une démarche en sept étapes pouvant vous aider à prévenir ou à limiter les conséquences d’un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels et des outils pour vous aider à réagir en cas d’incident. Consultez les conseils et les informations utiles dans le menu de gauche :

La Commission invite les organismes publics et les citoyens à consulter les sections suivantes :

Mise à jour : 28 janvier 2022