Responsabilité des renseignements personnels conservés par un tiers

Dans divers contextes, les organisations confient des renseignements personnels à des tiers qui en assurent la conservation. Les organisations demeurent malgré tout responsables de l’ensemble des leurs obligations en cas d’incident de confidentialité : mesures à prendre, registre à tenir et à mettre à jour, avis à donner, etc.

 

Mise à jour : 20 septembre 2022