5 décembre 2017 − L’inquiétude grandissante autour de l’augmentation des fouilles d’appareils électroniques aux postes frontaliers américains et canadiens incite la Commission d’accès à l’information à fournir quelques précisions à la population afin de préserver ses renseignements personnels et son droit à la vie privée, tout en évitant les mauvaises surprises.
Douanes américaines
Les agents frontaliers américains ont le droit d’opérer des fouilles sur les appareils électroniques des personnes souhaitant entrer sur le territoire afin de s’assurer qu’il n’y ait eu aucune violation aux lois américaines. Si le voyageur refuse de présenter ou de déverrouiller son appareil, celui-ci pourrait être saisi et l’entrée du voyageur aux États-Unis, refusée.
Les douaniers américains sont également en mesure de faire une copie des données contenues dans l’appareil pour les analyser s’ils le jugent nécessaire.
Quoiqu’il existe certaines protections constitutionnelles contre les saisies et les fouilles abusives, un certain flou persiste dans les règles qui encadrent les agents frontaliers américains concernant l’accès aux contenus d’appareils numériques, et même de comptes de réseaux sociaux.
Douanes canadiennes
Les règles sont toutefois un peu plus strictes du côté canadien.
Un agent canadien peut pour sa part fouiller le téléphone portable de la personne qui cherche à entrer au Canada puisqu’il fait partie de ses bagages, mais il devrait se prévaloir de ce droit uniquement s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction grave pourrait être commise. Soupçonner le voyageur de vouloir entrer illégalement au pays ou d’être impliqué dans un trafic de personnes comptent parmi les infractions qui peuvent justifier un tel examen.
S’il fouille un appareil, le douanier canadien ne devrait cependant accéder qu’aux données qui se trouvent dans l’appareil, et non aux données stockées à l’extérieur de l’appareil, par exemple, dans des médias sociaux ou le nuage. Il est d’ailleurs suggéré d’activer le mode avion de son téléphone portable de manière à éviter toute consultation des courriels ou d’autres données personnelles qui pourraient être accessibles via Internet.
À moins de nombreuses indications qu’une infraction pourrait être confirmée, les agents frontaliers canadiens ont la consigne de ne pas non plus demander de mots de passe permettant d’accéder à des comptes en ligne, incluant les réseaux sociaux.
Ici également, le refus de présenter l’appareil et de fournir un mot de passe pourrait mener à la saisie de l’appareil électronique.
Les douaniers ont indéniablement un travail de surveillance à faire auprès des voyageurs dans les aéroports et les postes frontaliers, mais nous ne perdons pas pour autant notre droit à la vie privée. La meilleure précaution demeure de limiter en tout temps la quantité de renseignements personnels contenus dans les téléphones portables transportés avec soi lors d’un passage aux douanes.
Appareils numériques de l’employeur
Des appareils numériques appartenant à l’employeur sont bien souvent utilisés lors de voyages d’affaires et la consultation non souhaitée des données contenues dans ces appareils peut faire grand tort à l’organisation.
Qu’il s’agisse d’un organisme public ou d’une entreprise privée, rappelons qu’il est de la responsabilité de chaque organisation de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient, par exemple à propos de clients ou de citoyens.
Toute personne qui utilise des appareils numériques appartenant à son organisation dans le cadre de déplacements professionnels ou personnels est également tenue à la plus grande vigilance pour assurer la sécurité des renseignements qu’elle transporte et dont elle devient responsable.
Pour toute question ou préoccupation concernant les fouilles à la frontière, consultez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.