Commission d'accès à l'information du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Salle de presse
English
  • Twitter
  • RSS
  • CITOYENS
  • MINISTÈRES & ORGANISMES
  • ENTREPRISES PRIVÉES
  • CHERCHEURS
  • Accueil
  • Formulaires et lettres types
  • Pour les chercheurs
  • Formulaires et lettres types
    • Pour les citoyens
    • Pour les ministères et organismes
    • Pour les entreprises privées
    • Pour les chercheurs

Pour les chercheurs

Formulaire

  • Formulaire d’engagement à la confidentialité
    Septembre 2022
  • Formulaire de déclaration d’un système biométrique ou procédé permettant de saisir des caractéristiques ou des mesures biométriques
    Septembre 2022
LIENS RAPIDES
  • À propos de la Commission
  • Diffusion de l’information
  • Lois et règlements
  • Décisions et avis
  • Formulaires et lettres types
  • Publications et documentation
  • Questions fréquentes
  • COVID-19 – Questions fréquentes
  • Liens utiles
  • Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
  • Liste des agents de renseignements personnels
  • Horaire des audiences
  • Consignes concernant les remises d’audience
  • Glossaire
  • Plainte relative à un contrat public
SUJETS D'INTÉRÊT
  • Bail
  • Biométrie
  • Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche
  • Dossier de crédit
  • Incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Opération recrutement
  • Pièces d'identité
  • Tests génétiques
  • Vol d’identité
Médiation
Jeunes
Navigation gauche
Navigation droite
  • Accessibilité|
  • Plan du site|
  • Politique linguistique|
  • Copyright|
  • Politique de confidentialité|
  • Nous joindre