Transparence

La loi prévoit de nouvelles obligations de transparence pour les organisations. À compter du 22 septembre 2023, au moment de recueillir des renseignements personnels, elles devront fournir aux personnes concernées des renseignements comme :

  • Les fins de la collecte;
  • Les moyens de la collecte;
  • Les droits d’accès et de rectification;
  • Le droit des personnes concernées de retirer leur consentement.

Il est aussi prévu qu’elles informent la personne concernée :

  • Du nom du tiers ou des catégories de tiers pour qui la collecte est faite;
  • Du nom des tiers à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements;
  • De la possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Sur demande de la personne concernée, les organisations devront également l’informer :

  • Des renseignements personnels recueillis auprès d’elle;
  • Des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de l’organisation;
  • De la durée de conservation de ces renseignements;
  • Des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Enfin, les organisations devront transmettre ces informations à la personne concernée en utilisant des termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les renseignements.

Voir également Politique de confidentialité; Politiques et pratiques de gouvernance; Traitement automatisé; Technologie d’identification, de localisation ou de profilage et Web (Internet).