Conformément à l’article 4 paragraphe 28 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès diffuse par cet hyperlien, la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur au sein de son organisme.
Ces renseignements sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière du gouvernement en rapport avec les salaires, indemnités et allocations rattachés à celle-ci.
Hyperlien : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp