La Commission d’accès à l’information doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu’elle a conclus, comportant une dépense supérieure à 25 000$. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Ces renseignements concernent notamment le nom de l’adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Depuis l’exercice financier 2009-2010,la Commission a conclu les contrats suivants, comportant une dépense supérieure à 25 000$ :
- Objet du contrat : Finalisation de l’architecture détaillée, la réalisation technique et l’implantation du volet spécifique à la CAI du Système intégré des services des tribunaux administratifs
Fournisseur : Nurun Inc.
Montant du contrat : 749 672$
Date du contrat : 22 décembre 2009 - Objet du contrat : Conseiller la Commission et réaliser tous les mandats assignés à l’égard du développement du système informatique de mission de la Commission dans le cadre du projet SISTA (Système intégré des services des tribunaux administratifs)
Fournisseur : Madame Nicole Poulin
Montant du contrat : 63 000$
Date du contrat : 17 février 2010 - Objet du contrat : Acquisition de deux (2) systèmes de visioconférence
Fournisseur : Connex Québec inc.
Montant du contrat : 31 592,24$
Date du contrat : 16 avril 2016 - Objet du contrat : Travaux effectués suite à un dégât d’eau ayant eu lieu dans les locaux de la Commission, au 525, boul. René-Lévesque Est, à Québec (Intervention après sinistre, ouvrir et agréer les bas des murs, réparer ou remplacer des cadres de porte, joint et peinture, gardiennage)
Fournisseur : La Capitale immobilière MFQ inc.
Montant du contrat : 117 491,80$
Date du contrat : 04 novembre 2017 - Objet du contrat : Acquisition de mobilier intégré et d’un système de panneaux
Fournisseur : Artopex
Montant du contrat : 36 727,59$
Date du contrat : 19 février 2019 - Objet du contrat : Modernisation de l’infrastructure technologique
Fournisseur : Groupe Edgenda inc.
Montant du contrat : 189 869,00$
Date du contrat : 28 septembre 2021 - Objet du contrat : Offres infonuagiques de collaboration et bureautique (Office 365)
Fournisseur : Compugen inc.
Montant du contrat : 292 092,52$
Date du contrat : 10 août 2022 - Objet du contrat : Accompagnement dans la refonte du site Internet et la mise à jour de l’image de marque
Fournisseur : Blache & Yong inc.
Montant du contrat : 57 414,00$
Date du contrat : 18 octobre 2022 - Objet du contrat : Hébergement et service de traiteur pour la rencontre Fédérale-Provinciale-Territoriale
Fournisseur : Cogirès inc.
Montant du contrat : 34 395,00$
Date du contrat : 17 janvier 2023 - Objet du contrat : Acquisition de matériel pour rendre les systèmes de visioconférences compatibles avec Microsoft Teams
Fournisseur : Connex Québec inc.
Montant du contrat : 26 025,21$
Date du contrat : 03 février 2023